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Les nouvelles / L'actualité |  | Le 31/05/2015 : Refonte du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) | | http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Economie-de-proximite-et-tourisme | La loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Les nouvelles modalités du fonds sont précisées par le décret du 15 mai 2015 qui entrera en vigueur le 19 juin 2015.
Dorénavant, vous retrouverez toutes les informations dédiées à la réforme et à sa mise en œuvre sur le site internet de la DIRECCTE Rhône-Alpes, à la rubrique Économie de Proximité et Tourisme. | | | | Le 06/11/2014 : Lundi 17 novembre 2014 – Journée régionale consacrée au commerce face aux nouveaux modes de consommation | | http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Comment-maintenir-et-developper-le | 17 novembre 2014 : Rencontre régionale : Le commerce face aux nouveaux modes de consommation
Dans le cadre du programme conduit en faveur de l’économie de proximité régionale,
la DIRECCTE, la Région Rhône-Alpes, la Chambre de Commerce et d’Industrie de région, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, organisent en partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole et ARADEL, une journée d’échanges sur la thématique :
« Comment maintenir et développer le commerce face aux nouveaux modes de consommation? ».
Cette rencontre se tiendra le lundi 17 novembre 2014, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble.
Il s’agit de permettre aux décideurs publics et privés (élus, techniciens et chefs d’entreprise) :
- de partager un état des lieux des transformations récentes du commerce et de leurs impacts sur les territoires de Rhône-Alpes,
- faire le point sur les outils législatifs, réglementaires et méthodologiques disponibles pour maintenir et développer l’attractivité commerciale,
- découvrir des expériences à travers des témoignages, une visite de terrain et un speed-dating.
| | | | Le 22/06/2014 : Loi du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises | | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029101502&dateTexte=&categorieLien=id | La Loi Artisanat Commerce et Très Petites Entreprises (Loi ACTPE) est parue le 19 juin au Journal Officiel.
Le texte de loi rassemble notamment les dispositions de nature législative qui ont été annoncées dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, du pacte pour l'artisanat présenté en janvier 2013 et du plan d'action pour le commerce et les commerçants de juin 2013.
La loi ACTPE porte sur la dynamisation des commerces de proximité, le renforcement de la diversité commerciale dans les territoires, la valorisation des savoir-faire des artisans et la simplification des régimes de l’entreprise individuelle.
En matière de commerce et d’artisanat, le texte introduit notamment :
1- La Réforme du FISAC (article 61):
Le texte de loi entérine la réforme du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) pour redynamiser les territoires les plus fragiles : à compter de la publication de la loi (soit le 20 juin 2014), les aides seront désormais accordées selon une logique d’appels à projets. Les décrets d’application de la loi paraitront très prochainement et fixeront notamment les catégories d’opérations éligibles et les taux d’intervention. Le cahier des charges de l’appel à projets devrait être diffusé à l’automne 2014 et les premiers territoires devraient être sélectionnés en 2015.
2- La création du contrat de revitalisation commerciale et artisanale (article 19) :
La loi propose d'expérimenter, sur cinq ans, la mise en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que par leurs établissements publics, de contrats de revitalisation artisanale et commerciale. L'objectif de ces contrats est de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres caractérisés soit par une disparition progressive des activités commerciales, soit par un développement de la mono-activité au détriment des commerces et des services de proximité, ou encore par une dégradation de l'offre commerciale. Ils devront aussi contribuer à la sauvegarde et à la protection du commerce de proximité. Le texte de loi précise notamment : "Les quartiers prioritaires de la politique de la ville figurent parmi les périmètres ciblés par ce dispositif expérimental". Un rapport intermédiaire sera remis avant la fin de l'année 2017 et un rapport d'évaluation avant la fin de l'année 2019.
3- Des dispositions relatives à l’urbanisme commercial (articles 37 à 56), des mesures visant à valoriser les savoir-faire des artisans (articles 22 et 23) et des mesures visant à simplifier les régimes de l’entreprise individuelle et, notamment, celui de l’auto-entrepreneur (articles 24 à 32).
La DIRECCTE est à votre disposition pour toute précision.
| | | | Le 28/04/2014 : Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | | http://www.economie.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises | Retrouvez sur ce lien la chronique du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
A noter pour le FISAC (extrait de la communication ministérielle) :
Le fonds sera attribué par un appel à projets national.
Les critères de cet appel à projet seront établis selon des priorités nationales, afin que tous les territoires, y compris les zones rurales et les quartiers Politique de la Ville puissent bénéficier d’un accompagnement. Ils seront connus de tous et les décisions seront rendues dans des délais connus à l’avance.
Dans le cadre d’une enveloppe annuelle qui sera respectée, les crédits seront ciblés sur des projets témoignant d’une dynamique économique locale à fort effet levier, qui permettront à des territoires fragiles d’être redynamisés.
Objectif : lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, encourager les communes à s’inscrire dans une politique territoriale cohérente, tout en soutenant le commerce local et éviter les délais d’attente de financement très longs, comme c’est le cas aujourd’hui pour les demandes de subventions.
| | | | Le 19/07/2013 : Plan d'actions pour le commerce et les commerçants | | http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/plan-pour-le-commerce-et-les-commercants | Plan d'actions pour le commerce et les commerçants
Le 19 juin dernier, Madame la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté les 50 mesures pour le commerce et les commerçants.
Ce document est téléchargeable sur le lien ci-dessus.
La refonte du dispositif FISAC y est annoncée d'ici la fin de l'année 2013. Aussi, la DIRECCTE vous invite à déposer les demandes de subvention dès que les nouvelles dispositions seront connues. | | |
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